Enquête Publique 2024 - Projet de zonage d'assainissement

INFORMATION MUNICIPALE

Le maire de CHASSAGNE SAINT DENIS, Félix CHOPARD informe qu’une enquête publique pour le nouveau zonage d'assainissement sera réalisée du 01 octobre à 9H00  au 31 octobre 2024 à 17H00.

Vous pouvez trouver en cliquant sur les liens les documents y afférents.

Vous pouvez contribuer et apporter vos remarques par mail à commune.chassagne-sd@orange.fr

BONNE LECTURE.

L'avis de publicité,

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE: PROJET NOUVEAU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 - Le Répertoire de composition du dossier

- Encart 1 :   1_1_Délibération CHASSAGNE_mise en enquête_nouveau zonage,  1_2_Courrier_demande enquêteur_tribunal ,  1_3_Décision désignation_commissaire enquêteur_tribunal ,  1_4_Arrêté définitif mise à enquête publique,  1_5_Etat explicatif de la concertation préalable sur la communication faite aux concitoyens,  1_6_Avis publicité enquête publique.

- Encart 2 :  2_1_DREAL_2024dk4351_decision_za-chassagne-saint-denis-25,  2_2_A2200117 - CHASSAGNE SAINT DENIS - Phase 5 - Etude Cas par Cas Zonage.

- Encart 3 : 3_0 ENCART,  3_1_A2200117 - CHASSAGNE ST DENIS - Phase 5 - Révision de Zonage rev1.0 (1),  3_2_CHASSAGNE A0 ZONAGE 2002,  3_3_CHASSAGNE ZONAGE 2023 - ZOOM NORD,  3_4_CHASSAGNE ZONAGE 2023 - ZOOM SUD

- Encart 4 :  4_1_A2200117 - Rapport CHASSAGNE ST DENIS - Phases 3-4 rev3,  4_2_A2200117 - CHASSAGNE - Programme travaux rev1.0,   4_3_2024-decision_sda_chassagne-saint-denis-25

Et retrouver directement : Le dossier complet,

La délibération,

L'arrêté,

Plan Zonage ZOOM Nord,

Plan Zonage ZOOM Sud.

Le public pourra rencontrer la Commissaire Enquêteure lors de permanences tenues à la mairie: 

- Vendredi 04 octobre 2024 de 15H00 à 17H00

- Samedi 19 octobre 2024 de 9H30 à 11H30

- Jeudi 31 octobre 2024 de 15H00 à 17H00.